JURA
Il s’est réuni à la DSDEN de 14h à 17h00.
Les points à l’ordre du jour :
– Approbation du compte-rendu du CHSCT D du 23 mai 2014
– Présentation de Mme Carole PERETTI-DE FARIA, psychologue du travail, chargée de mission auprès du DRH de l’académie
– Présentation des orientations stratégiques ministérielles 2014-2015
– Etat des lieux sur les Documents Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) dans le premier degré
– Les groupes de travail sur les risques psycho sociaux dans le premier degré
– Les visites sur site
– Les risques potentiels de l’utilisation des tablettes numériques et des ondes WI-FI pour les personnels
Questions diverses :
Situation de la CLIS pour les enfants à Trouble de Structure Autistique de Lons le Saunier
Suite du plan lycées
ATSEM
TR et sorties scolaires
Avant l’ouverture des débats, la FSU rappelle sa demande d’avoir des documents dans les délais pour pouvoir préparer cette instance
Un tour de table est fait pour présenter les nouveaux assistants de prévention dans les circonscriptions et à la DSDEN. Pour la FSU, Marielle Commoy institutrice à la maternelle des Sorbiers à Dole remplace Marie Adeline Parnet en poste sur un autre département.
Compte rendu du CHSCTD du 23 mai 2014.
Des modifications sont proposées. Le compte rendu est adopté sous réserve du retour de M. Bouchakour. Il sera envoyé aux doyens des IEN, IPR, IEN ETEG (choisis par leurs pairs pour être interlocuteurs auprès de la hiérarchie pour 3 ans au niveau académique).
Présentation de la psychologue du travail
Mme Peretti de Faria est chargée de mission auprès de la DRH au rectorat. Elle travaille sur la prévention des risques psychologiques liés au travail, avec notamment la mise en place des groupes de travail par métier suite à l’enquête académique (pour les personnels administratifs et techniques : le 5 novembre). Elle veut prioriser l’action en profondeur.
Ses autres missions :
• Instruire les signalements des personnels et des collectifs en souffrance au travail.
• Apporter un éclairage dans le suivi des personnels à la demande de la DRH ou du service social.
• Participer à la définition des besoins de formation.
L’IA informe le CHSCTD que le Docteur Robbe, qui était médecin conseillère technique auprès de l’IA du Doubs, remplace M. Meyer. Il travaille à une modification du protocole pour les aménagements de service.
Orientations ministérielles
Les principales orientations parues au BO 32 du 4 septembre 2014 sont présentées. Les 4 axes sont :
• Conforter les CHSCT dans la plénitude de leurs attributions
• Renforcer la médecine de prévention
• Créer un véritable service de prévention des risques professionnels
• Prévenir les risques psychosociaux
A la lecture de ce document, la FSU rappelle ses demandes pour un bon fonctionnement des CHSCTD : local, frais de déplacement, quotité de service des représentant-es des personnels, des assistant-es et conseiller-es de prévention. Elle rappelle aussi la nécessité d’une formation de tous les personnels à la politique de santé sécurité au travail.
Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
Ils existent dans 97 sur 278 écoles (1/3), avec des situations très variables d’une circonscription à l’autre. Ce sont des documents papier ou des tableurs. Il est rappelé que toutes les écoles ont vocation à remplir le DUERP. Cela pose le problème du temps de travail des directeurs.
Pour la FSU, ce document est un travail d’équipe. Elle demande leur communication, ainsi que ceux des établissements du second degré, aux membres des CHSCTD et la tenue d’un groupe de travail pour les analyser et préparer le plan départemental de prévention.
Pour le Conseiller de Prévention académique (CPA), c’est un travail important des circonscriptions et des assistant-es de prévention. Il est important de continuer les formations.
Pour l’Inspecteur Santé sécurité au Travail, il faut voir le qualitatif des documents, il ne doit pas être seulement une réponse à une demande administrative. Le DU de chaque école est un extrait du Document Unique du département. La mise en place de la base académique ne se fera pas avant le début 2015.
La conseillère départementale de prévention (CDP) signale le besoin d’un traitement statistique, mais le travail sur la base départementale de données est arrêté pour le moment.
L’UNSA demande si cette base est abandonnée.
Le CPA rappelle le besoin de la synthèse du département pour l’évaluation des risques, ne serait-ce que sous forme de tableau de tableurs. Il faut avancer. Il y a besoin de synthèse. Dans les collèges, il y a eu un embryon avec le cg 39. Dans les lycées, les remontées sont très difficiles. Les CHS d’établissement fonctionnent très mal.
L’inspecteur d’académie informe que la Direction des Services Informatiques est en charge de la maintenance du parc info des établissements. Celle-ci sera transférée aux collectivités territoriales au 1er janvier. La base académique ne pourra voir le jour qu’après ce transfert.
L’UNSA signale la difficulté de mettre en place une commission hygiène et sécurité dans les établissements, elles apparaissent et puis s’arrêtent quand ça ne répond pas aux attentes des personnels. Elle demande s’il y a des assistant-es de prévention dans les collèges.
La FSU signale la volonté d’un chef d’établissement d’écarter un collègue de la responsabilité de la CHS.
Pour l’IA, c’est de sa compétence.
Groupe de travail RPS
Rappel du cadre de l’enquête et des axes de travail : TR, soutien social de la hiérarchie,
TR : un groupe de travail a eu lieu le 19 juin. Il travaille sur les caractéristiques propres du métier, l’identité professionnelle, la compréhension du poste de travail, le problème de l’isolement, le manque de reconnaissance, de sens, une formation à la spécificité de la tâche, l’organisation du travail en lui-même. Les échanges auront lieu sur un espace de travail virtuel sous coordination de M. Bouchakour, ou d’un de ses étudiants en master. Il y aura un questionnaire spécifique et probablement des entretiens.
Soutien social : la première réunion a eu lieu le 26 juin. Le premier travail est la définition du concept et l’importance de ce paramètre. Il y un problème particulier de l’enseignant qui ne s’autorise pas l’erreur. Les problématiques dégagées : débutants, place de l’IEN, de l’inspection, inventaire des besoins des enseignants, place des conseiller-es pédagogiques, place du directeur-trice. Le calendrier initialement défini n’est plus d’actualité. A voir début novembre.
Visites
Il existe une fiche de demande à remplir par les membres du CHSCTD, il faut une programmation en CHSCTD et faire remonter les demandes avant pour que l’IA donne son autorisation. Il faut contacter tout le monde, IEN, directeur, chef d’établissement …
La FSU propose d’arrêter deux lieux de visite : le lycée professionnel Le Corbusier pour travailler en amont sur les difficultés des enseignants face à la restructuration, et la maternelle Rollet à Lons sur les problèmes pour les enseignant-es suite à la modification des conditions de travail des ATSEM.
Pour l’IA, Il y a un protocole, la saisine impromptu du CHSCTD n’est pas possible.
La FSU propose la mise en place d’un courrier aux écoles et établissements à faire parvenir avant pour dédramatiser la visite et d’un auto-questionnaire à remplir par les personnels avant la visite.
WIFI
L’IA a demandé au conseil général d’avoir les résultats de l’enquête.
La FSU signale que des parents d’élèves ont eu accès à cette enquête. Il en ressort que le prestataire de service n’était pas habilité au regard de la réglementation pour mener de façon indiscutable une telle enquête, et que les matériels testés ne correspondent à la réalité ni par le nombre, ni par les ondes émises. A tel point que le CG envisage une nouvelle étude. Comme les personnels de l’éducation nationale, ceux du CG et les élèves sont concernés par ce problème. La FSU souhaite qu’une étude conjointe soit menée.
L’IA sollicitera le président du CG pour faire droit à notre demande.
Situation de la CLIS pour les enfants à Trouble de Structure Autistique de Lons le Saunier
L’IA rappelle qu’il n’y a pas de réglementation spécifique en termes d’effectifs, la présence d’un personnel formé et d’un AVS-Co. La situation règlementaire est donc normale. Vue la situation à la rentrée, il faut revoir le fonctionnement. Il décide d’embaucher pour l’année une EVS à mi-temps et de mettre en place un suivi de l’inspectrice. Il mènera une réflexion au plan académique sur les effectifs. Il y aura une réunion à Paris sur l’ensemble de l’ASH. Il veut aussi clarifier les partenariats, avoir un meilleur plateau technique.
La FSU informe que les collègues ont été reçues par l’IEN ASH et l’IEN de la circonscription la veille. Il y a bien un problème d’effectifs que l’on retrouve aussi à la CLIS TSA de Saint-Claude. Il y a aussi un problème d’orientation, ce que l’IEN ASH a dit vouloir travailler avec la MDPH. Car même si ces élèves souffrent de troubles associés, il semble que des élèves ont été orientés par défaut. De plus, il faut trouver les moyens de mettre en place un travail pluri-professionnel autour de ces enfants, ce qui était possible à Lons, ne l’est plus. Il faut aussi que les personnels soient formés en amont, nommer un EVS dans cette situation risque de le mettre dans la difficulté. Dernier élément, il n’y a pour le moment aucun travail en amont pour faciliter l’intégration dans la CLIS ni en direction des enfants, ni des parents, ce qui impose aux enseignants de mener cette tâche. La FSU dénonce aussi la façon dont l’AVS-co a été informée de son changement d’emploi du temps sans aucune concertation.
Pour l’IA, la nomination d’un EVS est une réponse en urgence à une difficulté particulière. Il n’y a pas d’obstacles à un échange et une préparation en amont pour scolariser ces élèves. Nous avons une convention avec la MDPH depuis 4 ans, nous notons une augmentation du nombre d’enfants en situation de handicap. Il y a une réunion avant les vacances de Toussaint sur les prescriptions, les équipes pluridisciplinaires, l’équipement des référents. Nous sommes attentifs à la situation.
Plan lycées de la région
Pour l’IA, il n’a pas de problème pour les enseignants : c’est une simple fusion administrative. Il n’y a rien à mettre en place. A la rentrée 2015, il y aura les mêmes formations dans les mêmes lieux et juste la transformation de lycée professionnel en Section d’Enseignement Professionnel du lycée Jean Michel.
La FSU rappelle la demande du dernier CHSCTD de la mise en place d’un plan accompagnement si un lycée devait être concerné. Les personnels sont inquiets de cette fusion, ils manquent de vision sur l’avenir.
L’IA est très attentif, il a obtenu le transfert à moyens constants. Tout restera en place à l’identique. Le CHSCTD l’a informé mais il y a un fonctionnement ordinaire avec le service social de la DSDEN, le chef d’établissement. L’Assistante sociale prendra contact avec le chef d’établissement.
ATSEM
Pour l’IA, il y a obligation à mettre quelques heures dans toute école, pas de minimum, c’est une prérogative des maires. La diminution du temps d’ATSEM met en difficulté l’école. Il faut faire un état des lieux avant de prendre contact avec les mairies. L’IEN se renseignera sur la situation de l’école et il y aura discussion en conseil d’IEN.
Pour la FSU : la situation est générale, le problème du temps de travail des ATSEM existe sur tout le département : disparition du mercredi matin pour faire un ménage plus approfondi notamment, 3 heures environ de plus en classe et donc 3 heures de moins pour le ménage, encore plus quand les ATSEM participent aux TAP sans temps supplémentaire. Cela conduit aussi à un alourdissement de la charge de travail des enseignant-es, à un stress plus important. La FSU demande la mise en place d’un travail conjoint DSDEN /collectivités.
Pour l’IA, ce n’est pas d’actualité, il faut d’abord un état des lieux précis, ce sera vu avec les IEN.
TR et sorties scolaires
L’UNSA soulève la difficulté de TR amenés à faire un remplacement lors d’une sortie. Elle demande une réponse identique sur tout le département.
L’IA demande combien cela concerne de TR. Pour lui, ne peuvent être concernés que les TR assurant des remplacements ponctuels. Les IEN ne sont pas au courant du problème et pour eux il n’y a pas de difficulté. Cela sera vu au prochain conseil d’IEN.
L’UNSA transmettra les situations.
